Permis de construire n° 08129713A0014 à Terssac pour 300 m² de locaux, 19 Rue De La Garance
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08129713A0014
Demandeur
SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08129713A0014 a été délivré le 27 août 2013 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue De La Garance. Le projet est porté par SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 14 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 586 m² |
| Total | 572 m² | 14 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Équipements publics | 286 m² | 14 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 300 m² |
| Total locaux | 572 m² | 14 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 14 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258102425
- SIRET
- 25810242500018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129713A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |