Permis de construire Locaux N° 08123317A0002

Permis de construire n° 08123317A0002 à Terre-de-Bancalié pour 336 m² de locaux, Biquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 08123317A0002

Demandeur

EARL BIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123317A0002 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé Biquet. Le dossier a été déposé par EARL BIQUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 173 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410135081
SIRET
41013508100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROUMEGOUX (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Biquet, à Terre-de-Bancalié (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BIQUET et accordée le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123317A0002, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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