Permis de construire Locaux N° 08129221A0007

Permis de construire à Tanus pour 138 m² de locaux - Rue De Tanus Le Vieux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 08129221A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129221A0007, délivré le 8 novembre 2021 à Tanus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De Tanus Le Vieux, Tanus (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B54, B55, B58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 544 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Tanus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B54 B55 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tanus Code postal 81190 Identifiant INSEE 81292
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 54 m² 84 m² 0 m² 84 m² 54 m² 673 m²
Total 619 m² 54 m² 84 m² 0 m² 84 m² 54 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 619 m² 54 m² 84 m² 0 m² 84 m² 54 m² 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANUS (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129221A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tanus Le Vieux, Tanus (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129221A0007, instruit par la commune de Tanus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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