Permis de construire n° 08129216A0004 à Tanus pour 135 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 08129216A0004
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine, le permis de construire n° 08129216A0004 a été délivré le 16 août 2016 à Tanus (Tarn, Occitanie). GAEC DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Tanus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 405 m² |
| Total | 270 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 405 m² |
| Total locaux | 270 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412061921
- SIRET
- 41206192100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TANUS (81190)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129216A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |