Permis de construire Locaux N° 08128924C0017

Permis de construire n° 08128924C0017 à Soual pour 381 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 08128924C0017

Demandeur

CGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128924C0017 a été délivré le 10 mars 2025 à Soual (Tarn, Occitanie). CGM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952349322
SIRET
95234932200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128924C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CGM et accordé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128924C0017, déposé en mairie de Soual.

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