Permis de construire n° 08128915C0014 à Soual pour 2 268 m² de locaux, La Parie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 08128915C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128915C0014, délivré le 10 juillet 2015 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Parie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 136, C 135, C 134. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 268 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128915C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |