Permis de construire Locaux N° 08128915C0004

Permis de construire n° 08128915C0004 à Soual pour 110 m² de locaux, 375 Route De L'estap

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mai 2015

Dossier PC n° 08128915C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128915C0004 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015, pour un projet situé 375 Route De L'estap.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A112, A113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 717 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A112 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128915C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 375 Route De L'estap, à Soual (81580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128915C0004, déposé en mairie de Soual.

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