Permis de construire n° 08128914C0004 à Soual pour 71 m² de logement, rue du Valat Viel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 08128914C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2014 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128914C0004 porte sur un projet situé rue du Valat Viel.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 433 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 441. La voie, rue du Valat Viel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS (81700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128914C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Valat Viel à Soual (81580)
L’autre dossier recensé rue du Valat Viel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.