Permis de construire n° 08128824R0023 à Sorèze pour 370 m² de locaux, 8 route de Puylaurens (Lot 2
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 08128824R0023
Demandeur
SCI MEDINA PONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128824R0023, délivré le 19 novembre 2024 à Sorèze (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 route de Puylaurens (Lot 2. Le projet est porté par SCI MEDINA PONTIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 738 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1145. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 185 m² de commerce et activités de service et 185 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDINA PONTIER, dont l'adresse déclarée est à Revel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MEDINA PONTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921546560
- SIRET
- 92154656000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128824R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 0A 1145 à Sorèze (81540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.