Permis de construire n° 08128821R0005 à Sorèze pour 178 m² de logement, chemin de la Rouminguiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mai 2021
Dossier PC n° 08128821R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128821R0005 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021, pour un projet situé chemin de la Rouminguiere.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 692 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 779, 0C 778, 0C 777. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Rouminguiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 692 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128821R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0C 779, 0C 778, 0C 777 à Sorèze (81540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rouminguiere à Sorèze (81540)
L’autre dossier recensé chemin de la Rouminguiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.