Permis de construire n° 08128820R0013 à Sorèze pour 163 m² de logement, chemin de la Rouminguiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2020
Dossier PC n° 08128820R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128820R0013 porte sur un projet situé chemin de la Rouminguiere.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 692 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 779, 0C 778, 0C 777. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Rouminguiere, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 692 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128820R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0C 779, 0C 778, 0C 777 à Sorèze (81540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rouminguiere à Sorèze (81540)
L’autre dossier recensé chemin de la Rouminguiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.