Permis de construire Logement N° 08128819R0006

Permis de construire n° 08128819R0006 à Sorèze pour 150 m² de logement, 4 allée Notre Dame

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08128819R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128819R0006 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 4 allée Notre Dame.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sur un terrain de 166 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 361. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 181 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 109 m² 41 m² 0 m² 0 m² 150 m² 290 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 181 m² 109 m² 41 m² 0 m² 41 m² 109 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈZE (81540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128819R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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