Permis de construire Logement N° 08128521A0012

Permis de construire n° 08128521A0012 à Sérénac pour 93 m² de logement, Rte De La Calmette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 08128521A0012

Demandeur

SCI HECHEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128521A0012 a été délivré le 12 janvier 2022 à Sérénac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Calmette. Le demandeur déclaré est SCI HECHEVIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérénac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HECHEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902305408
SIRET
90230540800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRESPINET (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128521A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Calmette, à Sérénac (81350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HECHEVIN et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128521A0012, déposé en mairie de Sérénac.

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