Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08128520A0001

Permis d'aménager n° 08128520A0001 à Sérénac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sérénac (81350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ODDO et autorisée le 11 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128520A0001, déposé en mairie de Sérénac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PA n° 08128520A0001

Demandeur

ODDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Sérénac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128520A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ODDO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sérénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851960930
SIRET: 85196093000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)

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08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08128520A0001
Code commune INSEE	81285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sérénac (81350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ODDO et autorisée le 11 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128520A0001, déposé en mairie de Sérénac.

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