Permis de construire Locaux N° 0812842501019

Permis de construire n° 0812842501019 au Sequestre pour 157 m² de locaux, Rue De La Baute Parc Des Expositions

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0812842501019

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812842501019, délivré le 16 juin 2025 au Sequestre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Baute Parc Des Expositions. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 722 m²

Surface existante avant

9 635 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

9 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Expositions

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 635 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 792 m²
Total 9 635 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 635 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 792 m²
Total locaux 9 635 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812842501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Baute Parc Des Expositions, au Sequestre (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALBI et accordé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812842501019, déposé en mairie du Sequestre.

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