Permis de construire n° 08128324T0001 à Senouillac pour 160 m² de locaux, 7 Av Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 08128324T0001
Demandeur
COMMUNE DE SENOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128324T0001, délivré le 2 mai 2024 à Senouillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Av Des Vignes. COMMUNE DE SENOUILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B7, B4PB. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Senouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 506 m² |
| Total | 346 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 506 m² |
| Total locaux | 346 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102838
- SIRET
- 21810283800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128324T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |