Permis de construire Logement N° 08128316T0005

Permis de construire n° 08128316T0005 à Senouillac pour 16 m² de logement, 1 Route De La Linardie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08128316T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senouillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128316T0005 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 1 Route De La Linardie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B23. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 16 m² 141 m² 0 m² -125 m² 16 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 16 m² 141 m² 16 m² -141 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENOUILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128316T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De La Linardie, à Senouillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128316T0005, déposé en mairie de Senouillac.

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