Déclaration préalable Locaux N° 08128316T0006

Déclaration préalable n° 08128316T0006 à Senouillac pour 921 m² de locaux, 714 Voie Communale N_9 De Chuq

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier DP n° 08128316T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2017 à Senouillac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08128316T0006 porte sur un projet situé 714 Voie Communale N_9 De Chuq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1931, B824, B825. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 947 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1931 B824 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 207 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 128 m²
Total 414 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 128 m²
Total locaux 207 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADALEN (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128316T0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 714 Voie Communale N_9 De Chuq, à Senouillac (81600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128316T0006, déposé en mairie de Senouillac.

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