Permis de construire n° 0812812500018 à Sémalens pour 4 m² de locaux, 3 route de l'Aiguillou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0812812500018
Demandeur
S.C.I. ANAIS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812812500018 a été délivré le 16 juin 2026 à Sémalens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 3 route de l'Aiguillou. Le projet est porté par S.C.I. ANAIS IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 775 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1553, A 1554, A 1555. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sémalens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 775 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 318 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 202 m² à 2 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 206 m² |
| Total | 2 202 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. ANAIS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sémalens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. ANAIS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492639331
- SIRET
- 49263933100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SÉMALENS (81570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812812500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |