Permis de construire Locaux N° 08128120C0002

Permis de construire n° 08128120C0002 à Sémalens pour 792 m² de locaux, La Garde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 08128120C0002

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128120C0002 porte sur un projet situé La Garde. Le projet est porté par SAMFI 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1011. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 500 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Garde, à Sémalens (81570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAMFI 1 et accordée le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128120C0002, déposé en mairie de Sémalens.

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