Permis de construire n° 08128117C0003 à Sémalens pour 196 m² de locaux, En Fabre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 08128117C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Fabre, le permis de construire n° 08128117C0003 a été délivré le 15 mars 2017 à Sémalens (Tarn, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMALENS (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128117C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |