Permis de construire Locaux N° 08128116C0005

Permis de construire n° 08128116C0005 à Sémalens pour 34 m² de locaux, 10 Route Departementale N_ 14 Saint Just

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 08128116C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sémalens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128116C0005 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé 10 Route Departementale N_ 14 Saint Just.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Just

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 510 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 510 m²
Total 703 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 476 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMALENS (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128116C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Departementale N_ 14 Saint Just, à Sémalens (81570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128116C0005, déposé en mairie de Sémalens.

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