Permis de construire Logement N° 08127915A0004

Permis de construire à La Sauzière-Saint-Jean pour 21 m² de logement - Moulinal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 08127915A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127915A0004, délivré le 6 août 2015 à La Sauzière-Saint-Jean (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Moulinal, La Sauzière-Saint-Jean (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA16, ZA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 630 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
07/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sauzière-Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA16 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulinal

Territoire administratif

Commune
La Sauzière-Saint-Jean Code postal 81630 Identifiant INSEE 81279
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 92 m²
Total 71 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUZIERE-SAINT-JEAN (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127915A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulinal, La Sauzière-Saint-Jean (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127915A0004, instruit par la commune de La Sauzière-Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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