Permis de construire Logement N° 08127913A0003

Permis de construire à La Sauzière-Saint-Jean pour 232 m² de logement - Las Coumbos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08127913A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127913A0003, délivré le 1 octobre 2013 à La Sauzière-Saint-Jean (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Coumbos, La Sauzière-Saint-Jean (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à La Sauzière-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Coumbos

Territoire administratif

Commune
La Sauzière-Saint-Jean Code postal 81630 Identifiant INSEE 81279
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 232 m² 0 m² 160 m² 0 m² 72 m² 232 m²
Total 160 m² 232 m² 0 m² 160 m² 0 m² 72 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127913A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Coumbos, La Sauzière-Saint-Jean (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127913A0003, instruit par la commune de La Sauzière-Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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