Permis de construire Locaux N° 08127714A0003

Permis de construire à Saussenac pour 374 m² de locaux - Ld Prugnas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 08127714A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127714A0003, délivré le 30 septembre 2014 à Saussenac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ld Prugnas, Saussenac (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Saussenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prugnas

Territoire administratif

Commune
Saussenac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81277
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 473 m²
Total 99 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSENAC (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127714A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Prugnas, Saussenac (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127714A0003, instruit par la commune de Saussenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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