Permis de construire Locaux N° 08127714A0002

Permis de construire n° 08127714A0002 à Saussenac pour 800 m² de locaux, Ld Magrin Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08127714A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Saussenac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127714A0002 porte sur un projet situé Ld Magrin Bas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E48. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 560 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saussenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magrin Bas

Territoires administratifs

Commune
Saussenac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81277
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSENAC (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Magrin Bas, à Saussenac (81350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127714A0002, déposé en mairie de Saussenac.

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