Permis de construire Logement N° 0812762500007

Permis de construire n° 0812762500007 à Salvagnac pour 122 m² de logement, 455 Route Des Cretes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0812762500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812762500007 a été délivré le 30 décembre 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 455 Route Des Cretes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A708, A709. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A708 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812762500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 455 Route Des Cretes, à Salvagnac (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812762500007, déposé en mairie de Salvagnac.

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