Permis de construire Logement N° 08127613A0009

Permis de construire n° 08127613A0009 à Salvagnac pour 81 m² de logement, Le Village

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 08127613A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08127613A0009 a été délivré le 23 octobre 2013 à Salvagnac (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2448. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOU (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127613A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Salvagnac (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127613A0009, déposé en mairie de Salvagnac.

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