Permis de construire Locaux N° 08127613A0001

Permis de construire n° 08127613A0001 à Salvagnac pour 56 m² de locaux, Les Gelis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 08127613A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127613A0001 a été délivré le 14 mai 2013 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Gelis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1756, C2180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1756 C2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m²
Total 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m²
dont Industrie 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m²
Total locaux 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gelis, à Salvagnac (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127613A0001, déposé en mairie de Salvagnac.

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