Permis de construire Logement N° 08127422A0001

Permis de construire n° 08127422A0001 à Saliès pour 462 m² de logement, 10 Rue Du Coustou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08127422A0001

Demandeur

SCI BOMPART BARTHELEMI BELTREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Coustou, le permis de construire n° 08127422A0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Saliès (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BOMPART BARTHELEMI BELTREP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A286. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saliès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saliès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saliès Code postal 81990 Identifiant INSEE 81274
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 42 m² 420 m² 0 m² 420 m² 42 m² 462 m²
Total 420 m² 42 m² 420 m² 0 m² 420 m² 42 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOMPART BARTHELEMI BELTREP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494902059
SIRET
49490205900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Coustou, à Saliès (81990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOMPART BARTHELEMI BELTREP et accordé le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127422A0001, déposé en mairie de Saliès.

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