Permis de construire Locaux N° 08127324C0028

Permis de construire n° 08127324C0028 à Saïx pour 45 m² de locaux, 21 allée de Boussac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 08127324C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127324C0028 a été délivré le 7 avril 2025 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 allée de Boussac.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2025, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 385. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée de Boussac, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127324C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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