Permis de construire Locaux N° 08127323C0002

Permis de construire n° 08127323C0002 à Saïx pour 729 m² de locaux, 23 Allee De Boussac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 08127323C0002

Demandeur

JJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127323C0002 a été délivré le 25 juillet 2023 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 23 Allee De Boussac. Le demandeur déclaré est JJP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² -277 m² 0 m²
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 277 m² 729 m² 0 m² 277 m² 0 m² 452 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909406795
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ALBI (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Allee De Boussac, à Saïx (81710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JJP et accordé le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127323C0002, déposé en mairie de Saïx.

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