Permis de construire Locaux N° 08127321C0016

Permis de construire n° 08127321C0016 à Saïx pour 35 m² de locaux, 21 avenue du Commerce et de L

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08127321C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127321C0016, délivré le 18 mai 2021 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 avenue du Commerce et de L.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 957 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Commerce et de L, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 444 m² à 479 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 479 m²
Total 444 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 479 m²
Total locaux 444 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAÏX (81710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127321C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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