Permis de construire Locaux N° 08127319C0006

Permis de construire n° 08127319C0006 à Saïx pour 278 m² de locaux, 13 avenue du Commerce et de L

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 08127319C0006

Demandeur

ADLR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127319C0006 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 13 avenue du Commerce et de L. La demande émane de ADLR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 235 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 630 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 80. Sur la même voie, avenue du Commerce et de L, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 235 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 235 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 43 m² 235 m² 0 m² 235 m² 43 m² 278 m²
Total 235 m² 43 m² 235 m² 0 m² 235 m² 43 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 43 m² 235 m² 0 m² 235 m² 43 m² 278 m²
Total locaux 235 m² 43 m² 235 m² 0 m² 235 m² 43 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADLR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saïx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844682617
SIRET
84468261700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAÏX (81710)

Autres dossiers de ADLR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127319C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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