Permis de construire n° 08127319C0006 à Saïx pour 278 m² de locaux, 13 avenue du Commerce et de L
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 08127319C0006
Demandeur
ADLR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127319C0006 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 13 avenue du Commerce et de L. La demande émane de ADLR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 235 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 630 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 80. Sur la même voie, avenue du Commerce et de L, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 235 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 235 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 43 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 43 m² | 278 m² |
| Total | 235 m² | 43 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 43 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 43 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 43 m² | 278 m² |
| Total locaux | 235 m² | 43 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 43 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADLR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saïx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ADLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844682617
- SIRET
- 84468261700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAÏX (81710)
Autres dossiers de ADLR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127319C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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