Permis de construire n° 08127320C0029 à Saïx pour 214 m² de logement, impasse des Bouzigues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2020
Dossier PC n° 08127320C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127320C0029, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé impasse des Bouzigues.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 305 m², le programme représentait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3350, C 3352. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Bouzigues, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 305 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 232 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 232 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 446 m² |
| Total | 232 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAÏX (81710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127320C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Bouzigues à Saïx (81710)
L’autre dossier recensé impasse des Bouzigues depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.