Permis de construire Locaux N° 08127320C0026

Permis de construire à Saïx pour 28 m² de locaux - 1 Ch D' En Barbaro

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 08127320C0026

Demandeur

EURL CARPE DIEM

Cette page présente le permis de construire n° 08127320C0026, délivré le 28 octobre 2020 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch D' En Barbaro, Saïx (81710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL CARPE DIEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 396 m²
Total 368 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CARPE DIEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793198425
SIRET
79319842500019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127320C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch D' En Barbaro, Saïx (81710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL CARPE DIEM et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127320C0026, instruit par la commune de Saïx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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