Permis de construire Logement N° 08127318C0016

Permis de construire n° 08127318C0016 à Saïx pour 119 m² de logement, 13 rue des Etangs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 08127318C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127318C0016 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 13 rue des Etangs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 925 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 30. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Etangs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAZAN-DEBAT (65690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127318C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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