Permis de construire Logement N° 08127322C0001

Permis de construire n° 08127322C0001 à Saïx pour 167 m² de logement, 10 Rue Des Etangs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 08127322C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127322C0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Etangs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 38 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 129 m² 38 m² 0 m² 38 m² 129 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127322C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Etangs, à Saïx (81710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127322C0001, déposé en mairie de Saïx.

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