Permis de construire Locaux N° 08127314C0020

Permis de construire n° 08127314C0020 à Saïx pour 54 m² de locaux, 08 Rue Des Etangs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 08127314C0020

Demandeur

COMMUNE DE SAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127314C0020, délivré le 17 octobre 2014 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 08 Rue Des Etangs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 4 m² 50 m² 0 m² 50 m² 4 m² 54 m²
Total 50 m² 4 m² 50 m² 0 m² 50 m² 4 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 50 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 4 m² 50 m² 0 m² 50 m² 4 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102739
SIRET
21810273900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAIX (81710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127314C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 08 Rue Des Etangs, à Saïx (81710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIX et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127314C0020, déposé en mairie de Saïx.

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