Permis de construire Locaux N° 08127217T0004

Permis de construire à Saint-Urcisse pour 1 950 m² de locaux - Terroux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 08127217T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127217T0004, délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Terroux, Saint-Urcisse (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B375, B376, B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 416 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

4 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375 B376 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 4 950 m²
Total 3 000 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 4 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 4 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URCISSE (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127217T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terroux, Saint-Urcisse (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127217T0004, instruit par la commune de Saint-Urcisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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