Permis de construire n° 08127217T0003 à Saint-Urcisse pour 3 600 m² de locaux, Terroux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 08127217T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terroux, le permis de construire n° 08127217T0003 a été délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B376, B377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URCISSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127217T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |