Retour aux autorisations de Saint-Urcisse

Permis de construire Locaux N° 08127214A0003

Permis de construire à Saint-Urcisse pour 501 m² de locaux - Les Roussels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Roussels, Saint-Urcisse (81630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA VIE BIO et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127214A0003, instruit par la commune de Saint-Urcisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 08127214A0003

Demandeur

GAEC LA VIE BIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08127214A0003, délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Roussels, Saint-Urcisse (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA VIE BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A645, A643, A300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 043 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A645 A643 A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roussels

Territoire administratif

Commune: Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA VIE BIO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 522113331
SIRET: 52211333100014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTGAILLARD (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127214A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Roussels, Saint-Urcisse (81630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA VIE BIO et accordé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127214A0003, instruit par la commune de Saint-Urcisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Urcisse

PC n°0812722500003 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Village

Saint-Urcisse (81630)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 110 m² SDP

DP n°0812722500007 Mixte Autorisé

1600 Route Des Roussels

Saint-Urcisse (81630)

Transformation avec diminution

20 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°08127224T0001 Locaux Terminé

400 Route Des Cretes La Crabiere

Saint-Urcisse (81630)

Nouvelle construction

26 mai 2025 40 m² SDP

PC n°08127223T0001 Locaux Terminé

Les Roussels

Saint-Urcisse (81630)

Nouvelle construction

05 juin 2023 552 m² SDP LA VIE BIO

PC n°08127222T0006 Logement Commencé

Metairie Neuve Chemin Des Lavandieres

Saint-Urcisse (81630)

Nouvelle construction

05 juin 2023 108 m² SDP

PC n°08127222T0004 Logement Terminé

Ch De La Crabiere

Saint-Urcisse (81630)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Urcisse

Permis d'aménager à Saint-Urcisse

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Urcisse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Urcisse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Urcisse

Autres types d'autorisations à Saint-Urcisse

Caractéristiques du projet