Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 167 m² de logement - Chemin De Pellegri
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 08127115A0060
Demandeur
ACCESSIS
Cette page présente le permis de construire n° 08127115A0060, délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Pellegri, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Pellegri
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424941797
- SIRET
- 42494179700013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127115A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |