Permis de construire n° 08127115A0035 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 548 m² de locaux, Plaine De Laviguerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 08127115A0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127115A0035, délivré le 13 novembre 2015 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De Laviguerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE129, ZE95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 945 m² |
| Total | 397 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 945 m² |
| Total locaux | 397 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCASTEL (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127115A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |