Permis de construire Logement N° 08126724B0002

Permis de construire n° 08126724B0002 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 327 m² de logement, La Plissarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 08126724B0002

Demandeur

CANOPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126724B0002 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé La Plissarie. Le projet est porté par CANOPY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV23, AV24, AV25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 335 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV23 AV24 AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plissarie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 170 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 157 m² 170 m² 0 m² 170 m² 157 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917623183
SIRET
91762318300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126724B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plissarie, à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANOPY et accordée le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126724B0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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