Déclaration préalable Logement N° 08126724B0010

Déclaration préalable n° 08126724B0010 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 42 m² de logement, Chemin De La Gringarie La Gringarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 08126724B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08126724B0010, accordée le 14 juin 2024 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Gringarie La Gringarie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS97, BS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS97 BS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gringarie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 35 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 7 m² 35 m² 0 m² 35 m² 7 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126724B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De La Gringarie La Gringarie, à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126724B0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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