Permis de construire Locaux N° 08126719B0005

Permis de construire n° 08126719B0005 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 71 m² de locaux, 1 Av De Lacaune

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08126719B0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126719B0005, délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av De Lacaune. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258102169
SIRET
25810216900244
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126719B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av De Lacaune, à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 25 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126719B0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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