Permis de construire Locaux N° 08126719B0001

Permis de construire n° 08126719B0001 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 3 172 m² de locaux, Goutimalous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier PC n° 08126719B0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2019 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126719B0001 porte sur un projet situé Goutimalous. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 172 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL65, BL64, BL30. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 272 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+3 172 m²

Surface totale après

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
20/04/2019
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL65 BL64 BL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutimalous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Total 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Total locaux 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418026464
SIRET
41802646400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Goutimalous, à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS et accordé le 20 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126719B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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