Permis de construire n° 0812662500007 à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour 31 m² de locaux, 14 Av Du Stade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0812662500007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812662500007 a été délivré le 16 octobre 2025 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A1238, A1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Cap-de-Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 147 m² |
| Total | 2 116 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 116 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102663
- SIRET
- 21810266300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PAUL CAP DE JOUX (81220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812662500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |