Permis de construire n° 08126616A0003 à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour 40 m² de locaux, 6 - 8 Place Du Foirail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 08126616A0003
Demandeur
COMMUNE DE SERVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 - 8 Place Du Foirail, le permis de construire n° 08126616A0003 a été délivré le 20 avril 2017 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SERVIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A1290, A970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Cap-de-Joux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 43 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 83 m² |
| Total | 95 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 83 m² |
| Total locaux | 43 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102861
- SIRET
- 21810286100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |